Officiers ministériels — protégez le secret professionnel face à l'IA générative

Note à l'attention des notaires, avocats et commissaires de justice


1. Le constat

Les collaborateurs de cabinets — secrétaires, clercs, juristes, associés — utilisent quotidiennement des outils d'intelligence artificielle générative en ligne (ChatGPT, Claude, Gemini) pour dictées vocales, notes de synthèse, projets d'acte, courriers types. Sans mesure technique, le contenu intégral du dossier client part chez un fournisseur tiers, souvent extra-européen.

Ce contenu inclut systématiquement : numéros NIR, IBAN, identités d'administrés, secret de l'instruction, projets d'acte non signés, références patrimoniales. Aucune charte interne ne suffit : la mesure technique est devenue indispensable.

2. SafePrompt en une phrase

SafePrompt est une extension de navigateur, éditée par M-KIS SAS (Maxéville, Meurthe-et-Moselle), qui intercepte automatiquement les données sensibles dans le navigateur du collaborateur avant l'envoi vers l'intelligence artificielle, et les remplace par des jetons réversibles localement. Aucune donnée ne quitte le poste de travail du cabinet.

3. Pourquoi SafePrompt est adapté aux officiers ministériels

a. Secret professionnel par construction.

Le secret professionnel est imposé aux avocats par l'article 226-13 du Code pénal, aux notaires par l'ordonnance du 2 novembre 1945, et aux commissaires de justice par leurs règles déontologiques. Toutes ces normes interdisent la divulgation d'éléments d'identité ou de patrimoine à un tiers non autorisé. SafePrompt élimine le risque technique d'une fuite involontaire par les outils IA généralistes.

b. RGPD natif sans paramétrage.

La CNIL recommande l'anonymisation ou la pseudonymisation préalable à tout traitement par un sous-traitant tiers. SafePrompt l'effectue automatiquement, dans le navigateur, sans charte interne à rédiger et sans formation préalable des collaborateurs.

c. Hébergement souverain.

Édition française, société immatriculée au RCS de Nancy, infrastructure Union européenne (Frankfurt et Paris). Aucune dépendance à un fournisseur extra-européen pour le traitement des données sensibles du cabinet.

4. Tarification cabinet (en euros, hors taxes)

CabinetEffectifTarif
Étude / cabinet individuel1 collaborateur5 € / mois
Cabinet partagé5 collaborateurs25 € / mois
Étude / cabinet pluridisciplinaire12 collaborateurs60 € / mois

Facturation unique au cabinet. Activation immédiate, sans engagement de durée. M-KIS fournit sur demande l'attestation RGPD, le DPA et un Kbis récent à joindre à votre dossier de conformité interne.

5. Procédure d'acquisition simplifiée

Pour équiper votre cabinet, en moins de 10 minutes :

  1. Créez le compte cabinet sur safeprompt.m-kis.fr (5 minutes).
  2. Ajoutez vos collaborateurs par leur email. L'extension se déploie automatiquement à leur prochaine connexion ChatGPT/Claude.
  3. Réglez l'abonnement mensuel par carte bancaire au nom du cabinet.

6. Contact

M-KIS SAS — éditeur de SafePrompt

Avenue du Général Patton — 54320 Maxéville

SIRET 942 515 446 00014 — RCS Nancy — Code APE 62.01Z

[email protected]

+33 1 86 99 83 55

Sites :safeprompt.m-kis.fr · m-kis.fr

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